Le régime juridique des haies
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frLe pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur val... Lire la suite
Historique
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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
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La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant
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Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
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Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
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Révocation d'une donation : Donner et reprendre ne vaut surtout si c’est illicite !
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La réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourne...Source : www.eurojuris.fr -
Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
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Les immeubles dépendant de la communauté font l’objet d’une gestion conjointe...Source : www.eurojuris.fr -
L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
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La valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En...Source : www.eurojuris.fr -
Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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