Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière

Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre système pénal et carcéral.Service pénitentiaire, conditions de la personne détenue et mesures alternativesLe 11 juillet 2007, à l'occasion de l'installation du Comité d'O... Lire la suite

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK