La nouvelle obligation d’information des agents publics
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
28/03/2024
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mars
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03
2024
Source : www.eurojuris.frLes agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouveau “droit à l’information” sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Afin de transposer la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen du 20 juin 2019, l'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code Général de la Fonction Pub... Lire la suite
Historique
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La nouvelle obligation d’information des agents publics
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État
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Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui, à...Source : www.eurojuris.fr -
Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat...Source : www.eurojuris.fr -
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Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
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Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le reclassement s’étend aux postes de classification supérieure
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La haute juridiction considère qu’a manqué à son obligation de reclassement l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et...Source : www.eurojuris.fr -
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