Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
Publié le :
13/04/2011
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A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime cette licence.Simplification des formalités conditionnant l’accès à des activités de services La loi du 22 mars 2011 portant di... Lire la suite
Historique
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
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La contractualisation à marche forcée
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Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
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La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...Source : www.eurojuris.fr -
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Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
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La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
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