Promesse de vente sous condition

Historique

• Vente sur internet
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure disciplinaire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
  Source : www.eurojuris.fr
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