La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
Source : www.eurojuris.frPour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, les communes peuvent conclure une convention de gestion, prévue à l’article L. 5221-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose : ... Lire la suite
Historique
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Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...Source : www.eurojuris.fr -
Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
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Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...Source : www.eurojuris.fr -
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
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