La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le :
30/08/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frCréée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la fortune Une instruction de l'administration fiscale du 10 août 2012 précise les conditions de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui s'applique à compter... Lire la suite
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Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une commission des téléphériques
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