Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Auteur : Cabinet LEXIA
Publié le :
30/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.Insolvency Proceedings: Regulation no 1346/2000Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 20... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...Source : www.eurojuris.fr
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
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Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...Source : www.eurojuris.fr
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
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