Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le :
16/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frAu cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 9 juillet 2015, l'Assemblée nationale l'a adopté en lecture définitive.Jeudi 9 juillet 2015, le Premier ministre a, en application de l'article 49 alinea 3 de la Cons... Lire la suite
Historique
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Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...Source : www.eurojuris.fr
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué...Source : www.eurojuris.fr -
Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...Source : www.eurojuris.fr -
Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestr...Source : www.eurojuris.fr
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Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...Source : www.eurojuris.fr