Comment établir une reconnaissance de dette?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
12/10/2011
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Source : www.eurojuris.frComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'engage que son auteur. Lire la suite
Historique
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
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Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr