Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Auteur : NOSSEREAU Laurence
Publié le :
18/09/2024
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09
2024
Source : www.eurojuris.frAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article indique : « Dans toutes les procédures le concernant, le mineur, capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entend... Lire la suite
Historique
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Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...Source : www.eurojuris.fr -
Action en paiement du membre d’un groupement
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considèr...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce su...Source : www.eurojuris.fr -
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Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre...Source : www.eurojuris.fr -
L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
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Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...Source : www.eurojuris.fr -
Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
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Par son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024,...Source : www.eurojuris.fr