Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
01/10/2021
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octobre
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2021
Source : www.eurojuris.frLe 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique. L’accord cadre signé le 13 juillet permet de donner un cadre clair à toutes les administrations. La défini... Lire la suite
Historique
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Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
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Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre d...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocat...Source : www.eurojuris.fr
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Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fo...Source : www.eurojuris.fr
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Un agent en décharge totale d'activité doit bénéficier du maintien forfaitaire pour travail des dimanches
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et ob...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 4 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure di...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSe blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service....Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociation...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...Source : www.eurojuris.fr