Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
19/04/2020
19
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences dans les relations intimes peuvent être constituées d’un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de l’un des partenaires ou ex-partenaires visant à contrôler et... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
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Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
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Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
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Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
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L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr