Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le :
22/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.Portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée, le 2 se... Lire la suite
Historique
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...Source : www.eurojuris.fr -
Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation gén...Source : www.eurojuris.fr -
Droits du salarié non déclaré par son employeur
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...Source : www.eurojuris.fr -
Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...Source : www.eurojuris.fr
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Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...Source : www.eurojuris.fr
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Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...Source : www.eurojuris.fr
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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxNicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...Source : www.eurojuris.fr