Revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres
Publié le :
21/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er avril 2012 les retraites complémentaires des salariés du privé (Arrco) et des cadres (Agirc) seront revalorisées de 2,30%.Retraite complémentaire Agirc et ArrcoLes retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres (Arrco et Agirc) vont être revues à la hausse de 2,30%.Cette mesure prendra effet le 1er avril 2012.L’Ag... Lire la suite
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...Source : www.eurojuris.fr
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Décret sur les groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règl...Source : www.eurojuris.fr
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De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
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Cautionnement et compte courant
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Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas sou...Source : www.eurojuris.fr