Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales

Historique

• Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Non. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Lorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicate...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision simplifiée d'un PLU
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat juge que les disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation des maisons de naissance
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
  Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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