Quel régime juridique pour les caravanes de chantier?

Historique

• Quel régime juridique pour les caravanes de chantier?
  Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une réponse du 8 janvier 2013, le Ministre de l'Intérieur rappelle les r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d'état vient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime juridique des biens de retour
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le CE a apporté des précisions sur le régime juridique des biens réalisés dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit à l'image et diffusion d'un film
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité des protocoles d'accord en procédure collective
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un proto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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