Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
09/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction factuellement étendueLire la première partie de l'article: le rôle de l'épouse du Président de la RépubliqueL’histoire de la République française montre que l’épouse du Prési... Lire la suite
Historique
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Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
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Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...Source : www.eurojuris.fr
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Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...Source : www.eurojuris.fr -
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La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
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