Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le :
03/12/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part et avant de la mettre en œuvre au stade de la rupture du contrat d'autre part.Clause de non-concurrence: validité, mise en oeuvre, violationTout contrat de travail ne revêt pas la forme écrit... Lire la suite
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...Source : www.eurojuris.fr -
Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireTout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé co...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr