La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
Publié le :
10/12/2012
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décembre
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2012
Source : www.eurojuris.frLes atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la compétitivité des entreprises européennes.Les ministres européens de l’industrie réunis pour avaliser le système de brevet unifiéLa mise en place d’un brevet européen a souvent été dépeinte... Lire la suite
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Règles de preuve d’une servitude acquise par destination du père de famille
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Justice : célérité ou qualité?
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Travail de nuit : la victoire de Sephora
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La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucub...Source : www.eurojuris.fr
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L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
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De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a ét...Source : www.eurojuris.fr