Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Historique

• Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
  Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'aménageur a t-il l'obligation de reloger un étranger en situation irrégulière?
  Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Oui. Les articles L. 314-1 et suivants du Code de l'Urbanisme qui mettent à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation des accidents médicaux
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  À partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le PLU peut-il être annulé au motif que la concertation, organisée conforméme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gestion et entretien des abris de bus
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La gestion et l'entretien des abris de bus ne relèvent pas de la compétence d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée pour défaut d'entretien d'un chemin rural?
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Non, en principe. La responsabilité d'une Commune, en raison des dommages tro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Oui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations rela...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres in...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite