Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
01/12/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès lors qu'il est susceptible de s'en servir, il devra participer aux charges. Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2016, 15-20.086. La question de la répartition des charges de copropriété afférentes aux éléments d’équipements communs constitue un pan no... Lire la suite
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
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Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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