Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le :
25/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organismes prestataires d'activités de formation.Les obligations des organismes de formation professionnelle continueLe code du travail organise l'accès des travailleurs à la for... Lire la suite
Historique
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Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
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Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations du banquier en matière d'encaissement de chèque
Publié le : 28/09/2012 28 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un comp...Source : www.eurojuris.fr -
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...Source : www.eurojuris.fr -
Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le choix de la structure juridique
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...Source : www.eurojuris.fr -
Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...Source : www.eurojuris.fr