Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
19/07/2013
19
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frQuel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon rationnelle. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Sans doute faut-il rappeler qu’il existe deux sources d’arbitrage celle de la clause compromissoire i... Lire la suite
Historique
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La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
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Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
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Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
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Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
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Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
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Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Expropriation
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Le délai de recours en matière de travaux publics
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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