Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».Un procès à l’effet catharsis ayant des implications en droit international privéAu cours de l’été 1982, Kalinka Bamber... Lire la suite
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
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Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
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Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...Source : www.eurojuris.fr