Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture

Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture

Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
Source : www.eurojuris.fr
La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins d'une dizaine de travaux sur le sujet ont été comm... Lire la suite

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