Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales Il est parfois difficile aux dirigeants d’une... Lire la suite

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