Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
Auteur : BOMMELAER Benoît
Publié le :
10/11/2011
10
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11
2011
Source : www.eurojuris.frDans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents intervenants à une opération de vente immobilière.Responsabilité des différents intervenants à une vente immobilièreUne opération de vente immobilière constitue un enjeu impor... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduir...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...Source : www.eurojuris.fr -
L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
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Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire...Source : www.eurojuris.fr -
Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'e...Source : www.eurojuris.fr
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Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
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Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
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Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...Source : www.eurojuris.fr