Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédure collective, ses actifs étant par la suite vendus, sans reprise par le repreneur des éléments de passifs.Redressement judiciaire du titulaire du marché La situation, fréquente, est la suivante : u... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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L’agréage du vin
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Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitemen...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnisations données par l'Etat à un époux rapatrié d'Algérie et biens propres
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