Le retrait dun associé de GAEC
Auteur : DRUAIS Jacques
Publié le :
28/12/2010
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2010
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au regard de l’exigence d’un motif grave et légitime.« Il ne faut pas confondre urgence et précipitation » Le retrait d’un associé de GAEC ne peut pas être autorisé par une décision de référé.Lorsque dans un GAEC les relations entre associés deviennent difficiles voire i... Lire la suite
Historique
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Recevabilité du référé précontractuel et notification des recours
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans trois jugements du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé...Source : www.eurojuris.fr -
Actualités en procédure administrative
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L’actualité de la procédure administrative est surtout marquée par le succès...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...Source : www.eurojuris.fr
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Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
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La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr -
L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
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Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...Source : www.eurojuris.fr -
Le retrait dun associé de GAEC
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
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Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : www.eurojuris.fr