La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
10/03/2011
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03
2011
Source : www.eurojuris.frIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendue le 8 mars par le Tribunal Correctionnel décidant de transmettre à la Cour de Cassation une QPC.Contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et composition du Conseil constitutionnel Il c... Lire la suite
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Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
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La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
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