Comment établir une reconnaissance de dette?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
12/10/2011
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Source : www.eurojuris.frComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'engage que son auteur. Lire la suite
Historique
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr -
Comment établir une reconnaissance de dette?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr -
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
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Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr -
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Droit pénal de l'urbanisme
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Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr -
Ventes immobilières et certificat de mesurage
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La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...Source : www.eurojuris.fr -
Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
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Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...Source : www.eurojuris.fr -
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
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Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr