Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports tumultueux. Ce fut vrai par le passé, mais cela semble encore d’avantage d’actualité aujourd’hui, bien qu’ils apparaissent désormais sous une forme plus feutrée qui n’exclut cependant pas la violence. Le politique exerce un pouvoir qui lui permet de concevoir et d’... Lire la suite
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr -
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Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
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À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...Source : www.eurojuris.fr -
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
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La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr