Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Historique

• Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formalités pour les entreprises de portage salarial
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’application du principe « silence vaut acceptation » aux collectivités locales
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Aux termes de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouverneme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...
  Source : www.eurojuris.fr
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