Octroi de prime et discrimination
Auteur : OFFREDO Maela
Publié le :
03/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.Se pose donc la question de savoir si l’employeur dispose encore d’une marge de manœuvre en la matière, au regard du risque de condamnation... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail en cas de décès du fermier
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Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailTous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un...Source : www.eurojuris.fr