Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et des maisons est rendue nécessaire par l'obligation faite au maire de communiquer au centre des impôts foncier ou au... Lire la suite
Historique
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...Source : www.eurojuris.fr -
Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
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La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
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Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr -
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...Source : www.eurojuris.fr
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Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
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À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
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La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr