L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frConsacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, qui vint modifier la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l’acte d’avocat est, depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... Lire la suite
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
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Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription
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Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...Source : www.eurojuris.fr -
La modernisation de la médecine du travail
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Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
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Tout comprendre sur le télétravail
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Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...Source : www.eurojuris.fr -
C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
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