La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
Publié le :
10/12/2012
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décembre
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12
2012
Source : www.eurojuris.frLes atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la compétitivité des entreprises européennes.Les ministres européens de l’industrie réunis pour avaliser le système de brevet unifiéLa mise en place d’un brevet européen a souvent été dépeinte... Lire la suite
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Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
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Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de preuve d’une servitude acquise par destination du père de famille
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe présent arrêt de la Cour de cassation permet de faire un rappel sur les rè...Source : www.eurojuris.fr
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Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'u...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en...Source : www.eurojuris.fr
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"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
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La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
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L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
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