Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
30/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frCertaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobilier d’investissement…) dont la détermination des responsabilités respectives ne s’avère pas toujours évidente et conduisant ainsi la Cour de cassation à en préciser les co... Lire la suite
Historique
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
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La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
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La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...Source : www.eurojuris.fr -
Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
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Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
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A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...Source : www.eurojuris.fr