Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
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Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Il figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rima...Source : www.eurojuris.fr