Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Auteur : REY Sébastien
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libérales. Le Gouvernement s’est employé à mettre en place des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants, fonds de solidar... Lire la suite
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...Source : www.eurojuris.fr
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
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Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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