Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le :
05/01/2012
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janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est parue au JO du 14 décembre 2011.Publication de la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaine... Lire la suite
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L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...Source : www.eurojuris.fr
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