Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des... Lire la suite
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Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
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