Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
30/09/2019
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2019
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équipementiers ne peut pas se faire sur les seuls éléme... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
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