Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le :
18/11/2014
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novembre
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2014
Source : www.eurojuris.frDans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d'une commune est-il de nature à entraîner l'illégalité de la délibération qui arrête cette délimitation?Le Conseil d'Etat vient de préciser dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de... Lire la suite
Historique
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...Source : www.eurojuris.fr -
Autorisation de projet de cinéma concurrent
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le Conseil d'Etat rappelle que le critère de la densité d'équipement en salle...Source : www.eurojuris.fr -
Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...Source : www.eurojuris.fr -
Un pack de conformité pour le secteur des assurances
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...Source : www.eurojuris.fr -
Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Usagers
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr -
Notification recours permis de construire
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans 2 récents arrêts du mois de septembre et du mois d'octobre, le Conseil d...Source : www.eurojuris.fr