Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
Publié le :
21/10/2015
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Ce décret... Lire la suite
Historique
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La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Anticipation des délais par l'appelant
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
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Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr -
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...Source : www.eurojuris.fr -
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
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La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
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Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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