Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité procéder à des aménagements concernant les congés p... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEn cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxSi la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...Source : www.eurojuris.fr
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'un...Source : www.eurojuris.fr