Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la société B. Durée de la mise à disposition : 10 ans. Le salarié poursuit devant le conseil de prud’hommes son employeur, la société A et la société utilisatrice, la soc... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier
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La question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usufr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr -
L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
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Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est venue...Source : www.eurojuris.fr -
Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
« Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus,...Source : www.eurojuris.fr -
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A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr