L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
04/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité et absence de renouvellement d'un mot de passe et manquement de l'employeur à l'obligation d'assurer la sécurité des donnéesBien souvent, les entreprises associent – et à... Lire la suite
Historique
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Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le régisse...Source : www.eurojuris.fr
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
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Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...Source : www.eurojuris.fr -
Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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