Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frLes agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense des intérêts des agents. Cependant, cette liberté doit se concilier avec les obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou... Lire la suite
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
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Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître th...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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